CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DES SERVICES AKOM SOLUTIONS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La société AKOM SOLUTIONS, immatriculée au RC de Casablanca sous le numéro 529583 ; Résidence le printemps, 96 bd d’Anfa étage 9 appt n° 96, Casablanca – MAROC ; propose des services d’accès à des contenus multimédias et audiovisuels de formations en ligne(Vous êtes accompagné par un mentor, professionnel du métier, tout au long de votre formation) sur le site internet https://akomweb.com à des clients professionnels ou non-professionnels qui souhaitent personnellement bénéficier de l’accès aux formations.
1. Objet
2. Définitions
3. Présentation des services
4. COMMANDE
5. PRIX ET MODALITÉ DE PAIEMENT
6. DÉLAI DE RÉTRACTATION
7. GESTION DU COMPTE PERSONNEL
8. MAINTENANCE DU SITE INTERNET
9. EXCLUSION DE GARANTIE
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11. INTUITU PERSONAE
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
13. DISPOSITIONS DIVERSES
13.1. INTÉGRALITÉ
13.2. NOTIFICATION
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions de fourniture des Services par AKOM SOLUTIONS au Client dans le cadre du Contrat conclu entre AKOM SOLUTIONS et le Client. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document ou information figurant sur le Site Internet, les présentes Conditions Générales prévalent.
Les présentes Conditions Générales ne sont pas applicables aux sociétés qui souhaitent offrir à leurs propres clients, collaborateurs ou agent les Formations. Lesdites sociétés de formation devront demander un devis à AKOM SOLUTIONS via le lien https://akomsolutions.com/ et un contrat particulier sera conclu entre AKOM SOLUTIONS et la société de formation.
2.DÉFINITIONS
Catalogue : Désigne le catalogue de AKOM SOLUTIONS consultable sur le Site Internet listant l’ensemble des Formations disponibles.
Commande : Désigne toute Commande placée par un Client pour les Services sur le Site Internet.
Client : Désigne les clients professionnels ou non-professionnels qui souhaitent personnellement bénéficier des Formations sur le Site Internet.
Compte Personnel : Désigne le compte personnel créé par le Client sur le Site Internet.
Conditions Générales : Désigne les présentes conditions générales de vente.
Contrat : Désigne le Contrat conclu par application des Conditions Générales entre AKOM SOLUTIONS et le Client.
AKOM SOLUTIONS : Désigne la société AKOM SOLUTIONS SARL AU telle qu’identifiée en tête des présentes Conditions Générales.
Formation : Désigne les contenus audiovisuels en ligne sur le Site Internet avec les formateurs.
Identifiants : Désigne l’ensemble des informations propres à chaque Client composée d’une adresse email et d’un mot de passe sécurisé choisi par le Client afin de pouvoir accéder à son Compte Personnel.
Partie : Désigne AKOM SOLUTIONS ou le Client.
Site Internet : Désigne le site internet de AKOM SOLUTIONS accessible à l’adresse www.akomsolutions.com.
Supports de Formation : Désigne tout élément additionnel nécessaire à la Formation, notamment, sans que cette liste soit limitative, des exercices, QCM, fichiers de travail, documents, textes, photos, image, illustrations, infographie.
3. PRÉSENTATION DES SERVICES
AKOM WEB se distingue de tous les autres sites d’éducation en ligne. Nos parcours sont construits autour de sessions de mentorat hebdomadaires, assurées par un professionnel de la filière que vous avez choisie.
Notre unique objectif est de vous permettre de réaliser vos ambitions professionnelles : nous étudions précisément les compétences demandées par les entreprises aujourd’hui, et développons nos parcours à partir de ces compétences. Afin de vous permettre d’acquérir et de maîtriser ces compétences, vous devez accomplir des projets professionnalisants.
4. COMMANDE
Le Client souhaitant passer une Commande doit créer un Compte Personnel en renseignant les éléments d’information suivant :
- une adresse email,
- un mot de passe,
- nom et prénom,
- numéro de téléphone
- adresse postale,
- raison sociale le cas échéant,
Le Client s’engage à renseigner des informations exactes. Le Compte Personnel est accessible sur le Site Internet par l’adresse email et le mot de passe renseignés qui en constitue les Identifiants. Après avoir créé son Compte Personnel, le Client peut effectuer la Commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales avant la passation de sa Commande sur le Site Internet en cliquant sur la case « j’accepte les conditions générales de vente » avant de confirmer sa Commande. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite Commander sur le Site Internet les Formations.
AKOM SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, la dernière version à jour étant disponible sur le Site Internet. Néanmoins, la Commande sera régie par les Conditions Générales en vigueur à la date de la passation de Commande.
AKOM SOLUTIONS adressera au Client par email une confirmation de la Commande. Le Contrat entre en vigueur à la date de confirmation de la Commande (la « Date d’Effet »).
AKOM SOLUTIONS se réserve le droit de refuser une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5. PRIX ET MODALITÉ DE PAIEMENT
Les prix de nos Services sont indiqués en Dollars et sont TTC. AKOM SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant précisé que les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la Commande.
Le paiement de l’Accès Unique interviendra dès la Date d’Effet
Les factures seront disponibles sur le Compte Personnel.
AKOM SOLUTIONS ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.
6. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le Client reconnaît qu’il bénéficie des Services dès la Date d’Effet.
AKOM SOLUTIONS accusera bonne réception de la rétractation par email adressé au Client sur un support durable à télécharger.
7. GESTION DU COMPTE PERSONNEL
Le Client accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du Contrat.
Le Client s’engage également à veiller à ce que toutes les informations communiquées restent correctes, sincères et soient à jour et cela en vue de la bonne exécution du Contrat. Par ailleurs, le Client reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul Compte Personnel.
Ses Identifiants sont personnels et confidentiels. La conservation et l’utilisation des Identifiants sont sous l’entière responsabilité du Client. Le Client s’engage à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client.
Toutes actions effectuées sur le Site Internet avec ses Identifiants seront réputées avoir été exécutées par le Client qui a créé ses Identifiants. Il est de la responsabilité du Client de gérer la sécurité de son Compte Personnel et de respecter les Conditions Générales.
Le Client s’engage à informer sans délai AKOM SOLUTIONS en cas de perte, de vol, détournement ou toute utilisation non autorisée de ses Identifiants dès lors qu’il en aurait eu connaissance pour demander le blocage de son Compte Personnel. Toute demande de blocage d’un Compte Personnel est irrémédiable.
Dès réception, AKOM SOLUTIONS bloquera tout accès aux Services pour le Compte Personnel pour lequel une demande de blocage aura été faite.
Une confirmation écrite du blocage du Compte Personnel sera adressée par courrier électronique au Client par AKOM SOLUTIONS.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un de ses Identifiants, le Client sera seul responsable de toute conséquence dommageable, à l’exclusion de toute responsabilité de AKOM SOLUTIONS
AKOM SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre, restreindre l’accès ou fermer un Compte Personnel si AKOM SOLUTIONS est informée de tout usage anormal d’un Compte Personnel ou si AKOM SOLUTIONS a des raisons légitimes de penser que le Compte Personnel a été piraté.
8. MAINTENANCE DU SITE INTERNET
AKOM SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre ou de limiter temporairement la fourniture des Services afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de mise à niveau du Site Internet ou de l’infrastructure sous-jacente permettant la bonne utilisation du Site Internet, nécessaires à la continuité des Services ou liés à l’évolution technologique.
Sauf en cas d’urgence, les interruptions temporaires seront, dans la mesure du possible, notifiées au Client avant qu’elles n’interviennent.
La durée du Contrat sera augmentée pour une durée égale à la durée de l’interruption temporaire si celle-ci excède un (1) jour sans possibilité pour le Client de réclamer d’éventuels dommages et intérêts.
9. EXCLUSION DE GARANTIE
AKOM SOLUTIONS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution du Contrat conclu avec le Client en cas de faute du Client ou en cas de force majeure telle que définie par la loi tels que, sans que cette liste soit limitative, l’interruption de la Formation résultant d’une défaillance du fournisseur d’accès à Internet.
Le site internet est accessible via Internet. Les Clients reconnaissent qu’AKOM SOLUTIONS ne fait pas fonctionner ni ne contrôle Internet et que (i) les virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables, ou (ii) les utilisateurs non autorisés (par ex. pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder et endommager les données, ordinateurs ou réseaux des Clients. AKOM SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable de ces activités.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site Internet qu’ils soient visuels ou sonores (Formations, QCM, textes, images, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes etc.), y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont, sauf indication contraire, la propriété exclusive de AKOM SOLUTIONS.
Toute Partie ou image du Site Internet ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial.
Le Client s’interdit en particulier de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute ou partie d’une Formation ou Supports de Formation. Par ailleurs, le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de AKOM SOLUTIONS, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable et écrite à AKOM SOLUTIONS. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de AKOM SOLUTIONS et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré immédiatement sur simple demande de AKOM SOLUTIONS.
11. INTUITU PERSONAE
Le droit d’accès aux Formations conféré au Client en vertu du Contrat est strictement personnel au Client. En conséquence, ce dernier s’engage à ne pas céder ou transféré le Contrat, ni donner accès ou permettre l’utilisation de son Compte Personnel à un tiers sans l’autorisation préalable écrite de AKOM SOLUTIONS.
En cas de manquement à la présente clause, AKOM SOLUTIONS sera en droit de résilier immédiatement tout Contrat conclu avec le Client par notification écrite adressée au Client, sans préjudice d’éventuel dommages et intérêts.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi et règlementation applicable à la protection des données personnelles et dans les conditions fixées dans la Politique de Protection des Données personnelles de AKOM SOLUTIONS disponible à l’adresse https://formation.akomsolutions.com/protection-des-donnees-personnelles/ que le Client déclare parfaitement connaître et accepter.
13. DISPOSITIONS DIVERSES
13.1. INTÉGRALITÉ
Les termes des Conditions Générales constituent l’intégralité des obligations liant le Client et AKOM SOLUTIONS et se substituent à toute convention antérieure, qu’ils annulent purement et simplement.
13.2. NOTIFICATION
Toute notification au titre du Contrat devra être adressée par écrit à AKOM SOLUTIONS aux coordonnées suivantes :
Adresse :
Société AKOM SOLUTIONS SARL AU,
Résidence le printemps, 96 boulevard Anfa étage 9 appt n° 96
Casablanca MAROC
Email : contact@akomsolutions.com
HTML5/CSS3
Bootstrap
